Conditions générales de vente

Entre l’entreprise Garden Sauvage, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon (21000), SIRET 750 479 792 00046, représentée par Angélique Cholet, en qualité de gérante, ci-après « le vendeur » ou « Garden Sauvage », et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’entreprise, ci-après « l’acheteur » ou « le client », il a été exposé et convenu ce qui suit :

DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site gardensauvage.com. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande et de cocher la case indiquant acceptation des présentes conditions générales de vente implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.

OFFRES, PRIX ET TAXES

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix des produits sont indiqués en euros, net de taxes, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est quant à lui indiqué dans le panier. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur les produits vendus sur gardensauvage.com.

Garden Sauvage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

Pour tous les produits expédiés hors France, des droits de douane, des droits d’importation ou d’autres taxes sont susceptibles d’être appliqués. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir valiser sa commande. Cela passe par le choix du produit et de ses options, l’indication des données essentielles du client, l’acception des CGV, la vérification des éléments de la commande et si besoin la correction des erreurs, le suivi des instructions de paiement, la réception de la validation de commande par email, la réception de la commande.

Le règlement des achats de l’acheteur sur le site gardensauvage.com s’opère exclusivement en Euros et peut s’effectuer soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou par l’utilisation de bons de réduction. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé.

A noter que les produits proposés sur le site gardensauvage.com sont fait à la main. De ce fait, leurs aspects peuvent varier légèrement selon la production. 

DELAIS ET MODALITES DE LIVRAISON

Pour la France Métropolitaine (hors Corse et hors outre-mer), les frais d’envoi standard (correspondants à la livraison en Colissimo ou en point relais) sont offerts pour toute commande supérieure à 70 euros. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 3 jours à compter de la passation de la commande. Les frais de livraison sont à votre charge pour toutes les autres destinations (ou pour une commande inférieure à 70 euros à destination de la France Métropolitaine).

La livraison COLISSIMO se fera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, il lui appartient donc de la vérifier.

La livraison COLISSIMO RELAIS se fera au point relais choisi ou au plus proche du domicile de l’acheteur si celui-ci n’a pas été choisi à la commande ou si celui choisi se trouve indisponible.

En cas de retour de colis non réclamé par l’acheteur, ou non livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le colis, à la demande de l’acheteur, pourra être à nouveau livré avec majoration des frais de port en vigueur.

Si le colis n’est pas parvenu au client dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à partir de sa prise en charge par le transporteur, il doit en avertir immédiatement Garden Sauvage par email à l’adresse hello@gardensauvage.com. Une réclamation auprès du transporteur sera faite. Si la réclamation permet la livraison du colis, le vendeur ne saurait dédommager le client pour le retard. Si la réclamation ne permet pas la livraison du colis, suite à enquête du transporteur, Garden Sauvage procédera au remboursement du contenu de la commande. Le suivi du transporteur faisant foi, si le colis est indiqué livré, Garden Sauvage ne saurait renvoyer la marchandise à ses frais si l’acheteur indiquait ne pas avoir reçu le dit colis.

DROIT DE RETRACTATION / ECHANGES / REMBOURSEMENTS

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de livraison. Le délai débute à compter de la réception des produits.

Nous informons l’acheteur que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à sa demande.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquetage, etc.). Un produit abimé ne saurait être accepté pour un échange ou remboursement. L’acheteur devra fournir une preuve d’expédition des produits (n° de suivi). Les produits ne seront pas remboursés tant qu’ils ne seront pas en possession de Garden Sauvage.

Les frais de retour des produits demeurent à la charge de l’acheteur. A ces frais s’ajoutent les frais de renvoi d’un autre produit s’il s’agit d’une demande d’échange.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, la commande sera remboursée. Garden Sauvage rembourse le client de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison, sous réserve que la demande de remboursement porte sur l’ensemble de la commande, dans les 14 jours ouvrés.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par email à l’adresse suivante : hello@gardensauvage.com.

Ecrit de rétractation :

Je soussigné, ………………………………………….. déclare par la présente et en conformité avec la législation sur la vente à distance, user dans le délai légal de mon droit de renonciation à l’achat faisant l’objet du bon de commande.

Nom du (ou des) produits * : ……………………………………………………………………………………………………..

Date de la commande * :

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Numéro de commande * :

…………………………………………………

Adresse * :

……………………………………………………………………………………………………………….

Motif :

………………………………………………………………………………………………………………..

Date *: …………………………………………….

Signature *: …………………………………………………………………………..

Coordonnées bancaires :

IBAN : _______ _______ _______ ________ _______ _______ _______

DONNES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur sont traitées conformément à notre politique de confidentialité accessible sur le site Garden Sauvage.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.